Règlement intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION PERSONN’AILES

 

 

Préambule

 

– Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’association PERSONN’AILESpour tout ce qui concerne le fonctionnement courant de l’association PERSONN’AILES.

A tout moment, le règlement intérieur peut être modifié, tout ou partie, dans le respect des statuts, par simple décision du comité d’administration.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d’où son caractère évolutif.
– Il recense tous les principes de gestion décidés par le comité d’administration et /ou l’assemblée générale.
– Le règlement intérieur n’a d’effet (valeur juridique) qu’à l’égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.
– L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d’adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.

Ce règlement intérieur est adressé par courrier à tous les membres de l’association lors de leur adhésion. Tout adhérent peut en obtenir une copie à jour sur simple demande, soit en visitant le site Internet officiel de l’association.
 

Article R1 – ADHESION

 

A)  Les membres de plein droit :

 

On distingue dans cette catégorie :

  • Les membres adhérents :

– salariés ou retraités des personnels de la société Air France,

  • Les membres affiliés :

1) salariés ou retraités des personnels de KLM

2) salariés ou retraités des personnels des autres sociétés du Groupe AF/KLM.

3) salariés ou retraités du Comité Central d’Entreprise d’Air France, ou de l’un des Comités d’Etablissement d’Air France.

 

Les membres de plein droit de l’association (obligatoirement majeurs) doivent faire partie des personnels de la Compagnie Air France ou de ses filiales présentes et à venir, qu’ils soient actifs ou retraités.

En souscrivant une adhésion à PERSONN’AILES, le futur membre s’engage à respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur.

Le bulletin d’adhésion doit être rempli complètement avec soin, la fonction au sein de l’entreprise doit obligatoirement y figurer, les retraités doivent indiquer pour information leur dernière fonction au sein d’Air France-KLM, du CCE ou du CE concerné. Tout formulaire incomplet sera renvoyé.

 

Conditions administratives :

1)  Adhérents :

Les souscripteurs issus des personnels Société Air France (maison mère) devront présenter un justificatif d’appartenance à la Compagnie s’ils ne sont pas connus de collègues membres de l’association.

L’adhésion ne devient effective qu’après l’agrément du Bureau de l’association qui est automatique (sauf cas exceptionnel) pour les personnels AF. Les refus d’admission ne seront pas motivés par le Bureau.

2)  Affiliés :

Les souscripteurs issus de KLM ou des filiales présentes et à venir du Groupe Air France et/ou du Groupe AIR FRANCE-KLM, du CCE ou de l’un des CE d’Air France, devront systématiquement présenter un justificatif (carte professionnelle, fiche de paie etc.).

L’adhésion ne devient effective qu’après l’agrément du Bureau de l’association. Les refus d’admission ne seront pas motivés par le Bureau.

 3)  Couples :

L’adhésion à l’association en tant que membre de plein droit est étendue aux conjoints, pacsés et concubins des membres salariés des personnels des entreprises du Groupe Air France et/ou du Groupe AIR FRANCE-KLM, du CCE, de l’un des CE d’Air France ou des retraités de ces entreprises, s’ils le souhaitent. Ils devront fournir un document officiel : certificat de concubinage, contrat de PACS, livret de mariage ou tout autre document reconnu par Air France comme justificatif pour les ayants droit (compagnons exclus). Ces membres acquittent une cotisation annuelle, ont le droit de vote aux assemblées mais ne peuvent pas se porter candidats à un poste au Comité d’Administration s’ils ne font pas eux-mêmes partie des personnels ou retraités des entreprises d’AIR FRANCE-KLM, du CCE ou de l’un des CE.

L’adhésion ne devient effective qu’après l’agrément du Bureau de l’association. Les refus d’admission ne seront pas motivés par le Bureau.

 

B)  Les membres sympathisants

Sont « membres sympathisants » sont les membres qui n’entrent pas dans les catégories ci-dessus.

 

L’adhésion de personnes (majeures) qui ne font pas partie des personnels des entreprises du Groupe Air France et/ou du Groupe AIR FRANCE-KLM, du CCE ou de l’un des CE d’Air France, actifs ou retraités, est possible si ces dernières sont parrainées par au moins un adhérent de plein droit de l’association.

Le parrain ou la marraine doit envoyer un courrier pour présenter son filleul et par la même se porte garant que cette personne adhère aux valeurs défendues par l’association et à ses objets (voir les statuts).

Au cas où la personne qui souhaite adhérer n’ait pas de parrain, il lui sera demandé d’accompagner son bulletin d’adhésion d’une lettre de motivation qui sera soumise au Bureau qui alors statuera sur sa demande. Les refus d’admission ne seront pas motivés par le Bureau.

Les membres qui ne sont pas « de plein droit » sont appelés membres sympathisants.

Les sympathisants souscrivent un bulletin d’adhésion et versent une cotisation annuelle (de niveau 1) au même titre que les autres membres. Ils participent à la vie de l’association et doivent respecter les dispositions du règlement intérieur. Ils peuvent participer aux assemblées générales, mais ils n’ont pas de droit de vote.

Les sympathisants hétérosexuels sont également les bienvenus s’ils adhèrent sans réserve aux valeurs et objets de l’association.

Tous les adhérents sont invités à participer activement à toutes les manifestations, événements, projets sportifs, culturels, humanitaires, caritatifs et festifs de PERSONN’AILES.

 

 

Article R2 – COORDONNES DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

Tous les membres de l’association doivent informer le secrétariat de l’association de leur changement de domiciliation postale et/ou Internet, ou de contact téléphonique.

Tout changement de statut professionnel doit être porté à la connaissance du secrétariat.

Un annuaire regroupant les membres désireux d’y figurer pourra être établi et diffusé chaque année exclusivement aux membres. Seuls les membres qui auront donné une autorisation écrite ou par courrier pour la divulgation de leurs coordonnées seront inscrits dans l’annuaire.

 

 

Article R3 – COTISATION

 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité d’Administration dans le respect de la procédure suivante :

Après l’exposé des trésoriers sur les comptes de l’association et sur le financement des projets de l’année suivante, le Comité d’Administration vote à la majorité des présents et/ou des représentés le montant des cotisations. Ces montants sont ratifiés lors de l’assemblée générale annuelle.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi soit par virement, soit en espèces ou soit par chèque à l’ordre de l’association PERSONN’AILES. En échange, l’adhérent, àsa demande, reçoit un reçu du trésorier. Une carte de membre sera remise dans un délai raisonnable après paiement de la cotisation.

La cotisation d’adhésion est valable 12 mois.

Quelque soit la date du jour d’adhésion dans le mois, la date de référence retenue est celle du 1er jour du mois concerné.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Un mois environ avant l’échéance de la date d’exigibilité de la cotisation l’adhérent reçoit un courrier postal l’invitant à renouveler son adhésion. Un mois après l’échéance un courrier postal et/ou un courrier électronique lui sont envoyés afin de lui signaler que le défaut de paiement de la cotisation peut mettre fin à son adhésion dans les semaines qui suivent. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois après la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire, l’adhérent est alors radié des fichiers de l’association après délibération du Bureau.

Les adhérents en grande difficulté financière peuvent demander un délai supplémentaire ou des facilités de paiement. Pour des raisons de confidentialité ces cas ne seront traités que par les membres du Bureau.

 

 

Article R4 – DISCRETION, COMPORTEMENT

 

Tous les membres de l’association ont une obligation générale de discrétion, de non jugement et de respect envers toutes personnes internes ou externes. En outre, ils s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de marque ou à la réputation de l’association et/ou d’AIR FRANCE-KLM.

La radiation pourra être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance.

 

 

Article R5 – COMMUNICATION ET PRESSE

Le président est le porte-parole de l’association.

Les membres de l’association peuvent se prévaloir de leur qualité de sociétaire mais, conformément à l’article 6 des statuts de l’association, s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de marque ou à la réputation de l’association et/ou d’AIR FRANCE-KLM.

Tout membre de l’association qui le souhaite est invité à relayer auprès de son entourage professionnel toute information relative à l’association ou à ses activités, soit en utilisant les supports officiels fournis par l’association, soit en son nom propre, dans le respect de la neutralité politique et syndicale objet de l’article R6 du présent règlement intérieur.

 

 

Article R6 – NEUTRALITE

 

L’Association PERSONN’AILES est apolitique, laïque et asyndicale. Les membres de l’association s’engagent à ne tenir aucun propos et à ne commettre aucune action de nature à compromettre cette neutralité.

En particulier, l’utilisation des espaces syndicaux pour l’affichage ou la diffusion d’informations relatives à l’association est interdite.

 

 

Article R7 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

 

Le comité d’administration dispose pour l’administration de l’association des pouvoirs les plus larges sauf ceux expressément dévolus à l’assemblée générale et au Bureau.

Le comité des administrateurs est constitué des membres inscrits au Bureau, ainsi que les membres inscrits sous le paragraphe « Coordonnateurs » ils sont tous déclarés en préfecture.

 

Ses pouvoirs :

C’est le Comité d’Administration (organe collégial de direction) qui est chargé d’appliquer les orientations approuvées par l’assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l’exercice en cours, en particulier :

Il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.

Le comité élit poste par poste les membres du Bureau.

Il décide des moyens d’action de l’association.

Il fixe le montant de la cotisation annuelle pour approbation en assemblée générale.

Il crée et modifie le règlement intérieur.

De même, tout ce qui engage l’association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d’administration pour arrêter la position de l’association. Il donne éventuellement son avis sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du Bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Seules les personnes élues lors de la dernière assemblée générale ou leurs remplaçants ont un pouvoir décisionnaire dans l’association.

 

Article R8 – LES EQUIPIERS (ou membres actifs de l’association).

Les équipiers sont des adhérents de plein droit ou sympathisants qui souhaitent apporter leur contribution au fonctionnement de l’association de façon ponctuelle ou suivie. Ils ne sont pas eux-mêmes membres administrateurs, mais ont un représentant au comité qui est le Coordonnateur (Prévention HIV & IST, Appui & Soutien LGBT, Convivialité). Pour devenir équipier il suffit de proposer oralement ou par courrier sa collaboration au comité qui validera la candidature. Le nombre des équipiers n’est pas définis, ils n’ont aucune affectation particulière mais en fonction de leur disponibilité, ou de leur talent, ils se mettent à disposition d’un ou plusieurs coordonnateurs ou sont sollicités par ceux-ci pour un projet particulier.

Il ne faut pas perdre de vue que cette démarche de collaboration implique une certaine discipline afin de ne pas mettre en péril les actions engagées par l’association.

 

 

Article R9 – LES ATTRIBUTIONS DES ADMINISTRATEURS

 

a)  Le Bureau du Comité

  •  Ses pouvoirs :

C’est l’exécutif de l’association élu par le comité d’administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.

Les décisions concernant la vie quotidienne de l’association, l’administration et les engagements dans les opérations financières soumis à plafond (à définir) pourront être prises sous la responsabilité du Bureau à la majorité des voix.

Tous les postes du bureau sont de préférence doublés afin d’assurer au mieux l’administration de l’association et une présence significative aux réunions du bureau.

 

  • Le Bureau est constitué par :

– le président

– le vice-président

– 1 ou 2 secrétaires (les secrétaires se répartissent équitablement entre eux les tâches de secrétariat).

– 1 ou 2 trésoriers (les trésoriers se répartissent équitablement entre eux les tâches de trésorerie et ont tous les deux la signature du compte chèque).

Les rôles des membres du bureau sont décrits dans les statuts.

N’importe quel membre du bureau peut assurer le suivi des relations avec le Collectif HOMOBOULOT.

 

b)  Le Comité d’Administration ou Comité

Le comité d’administration (de 2 à 16 membres au total), outre les membres du bureau cités ci-dessus, est constitué de membres élus à l’assemblée générale, sauf un désigné par les membres actifs de l’association « les Equipiers » (il s’agit là d’une désignation et non d’une élection). Les élus doivent tous être des membres adhérents à l’exception de 2 d’entre eux au maximum qui doivent être membres affiliés et devront occuper le poste de « Coordonnateur Filiales ». Ces membres élus sont en charge de missions directement en rapport avec les objets de l’association.

 

Coordonnateurs :

Conformément à l’article 2 des statuts, les objets de l’association sont déclinés en 5 « missions » et sont plus particulièrement du ressort de certains membres élus au comité. Chaque mission est prise en charge par 1 ou 2 membres appelés « Coordonnateurs ».

 

  • Gestion interne et externe de la communication

    (Coordonnateur Communication)

 

  • Suivi des questions relatives aux discriminations supposées et mal être au travail en raison de son orientation sexuelle ou d’identité de genre.

   (Coordonnateur Appui et Soutien LGBT)

 

  • Création et mise en œuvre de projets conviviaux

    (Coordonnateur Convivialité)

 

  • Diffusion d’informations sur les HIV et les IST dans le cadre de campagnes et d’actions de prévention

    (Coordonnateur Prévention HIV  et IST)

 

Au sein de l’ensemble du comité d’administration, qui est totalement concerné par toutes ces missions, les coordonnateurs en assurent le suivi des actions et des projets.

S’il y a 2 coordonnateurs dans une mission ils se répartissent harmonieusement les tâches.

D’autres postes de coordonnateurs peuvent être créés, par simple décision du comité, en fonction de l’actualité de l’association ou des circonstances dans le respect de l’article 11 des statuts.

Les coordonnateurs et le représentant des équipiers sont les membres du Comité d’Administration qui sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.

Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au comité d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leurs travaux.

 

 

Article R10 – REUNIONS DE BUREAU ET REUNIONS DE COMITE

 

a)   Réunions de Bureau

Les réunions de bureau sont à l’initiative de l’un des membres du bureau en fonction de l’actualité de l’association.

Lors des réunions de bureau des décisions concernant la gestion quotidienne de l’association et son administration générale pourront être prises sans vote du comité.

 

b)   Réunions du Comité

Statutairement, les réunions du C.A. ont lieu au moins une fois par trimestre civil. Après 3 absences consécutives sans motif valable à ces réunions un membre du C.A. pourra être considéré comme démissionnaire.

Toutes les décisions impliquant l’orientation générale, la politique, la stratégie de l’association, dans la ligne fixée à l’assemblée générale, devront être prise en réunion du C.A.

 

A tout moment le bureau peut organiser auprès des membres du comité un vote par Internet, téléphone, afin de prendre une décision sur une question urgente.

Tout membre de l’association peut demander à être reçu par le comité.

 

 

Article R11 – REPARTITION DES POSTES ET DROIT DE VOTE

 

a)   Bureau :

 Selon nos statuts le nombre minimum de personnes élues au bureau est de 3 au minimum avec un maximum de 6 (dont un vice-président et / ou un 2ème secrétaire et / ou un 2ème trésorier).

En fonction des circonstances le Bureau pourra se composer au minimum de 2 membres dont un président. Un membre du bureau peut cumuler 2 mandats. Le nombre de personnes membres du bureau pourra donc être de 2, 3, 4, 5 ou 6.

 

Répartition des voix :

– Président : 1 voix (Le président bénéficie d’une voix prépondérante en cas de stricte    égalité des votes).

– Vice-président :1 voix

– Secrétaires : 2 voix (ou 1 voix par secrétaire en poste).

– Trésoriers : 2 voix (ou 1 voix par trésorier en poste)

 

 

        b)  Coordonnateurs

 

Répartition des voix

Une seule voix par mission, que soit le nombre de coordonnateurs.

– Coordonnateur(s) Communication : 1 voix

– Coordonnateur(s) Discriminations : 1voix

– Coordonnateur(s) Evénementiels : 1 voix

– Coordonnateur(s) Prévention : 1 voix

 

 

Article R12 – MODE DE SCRUTIN REUNIONS DE BUREAU ET DE COMITE

 

Que ce soit pour les décisions prises en réunion de bureau ou de comité, les votes ont lieu à main levée. Sur demande d’au moins 3 membres du comité certains votes peuvent être effectués à bulletin secret. Tout membre peut représenter un seul et unique membre absent s’il bénéficie de son pouvoir, le vote par Internet est aussi admis.

Pour des raisons de commodité ou en cas d’urgence les secrétaires peuvent organiser un « Net -Vote » ou vote de tous les administrateurs par Internet.

 

 

Article R13 – ASSEMBLEES GENERALES

 

Ses pouvoirs :

Elle réunit l’ensemble des membres de plein droit et les membres d’honneur ;

Elle choisit les grandes orientations à suivre par l’association ;

Elle contrôle le travail des membres du comité d’administration ;

Elle est compétente pour :

– l’approbation du rapport moral présenté par le président ;

– l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;

– l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;

– le renouvellement des membres du comité d’administration

– la ratification des dispositions statutaires ;

– la ratification du montant des cotisations décidé par le comité ;

 

 

Article R14 – PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Le secrétaire rédige le procès verbal qui contient :

  • l’identification de l’Association,
  • le nom de l’organe appelé à délibérer,
  • la date et le lieu de réunion,
  • l’ordre du jour,
  • les personnes du comité qui ont animé la réunion
  • les résolutions prises.

Des copies ou extraits peuvent être obtenues par les membres qui en font la demande écrite au président.

La copie sera certifiée conforme par le secrétaire.

 

 

Article R15 – CHANGEMENT DE MEMBRES AU SEIN DU COMITE

– Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des membres du Comité.
– Sont mentionnés les noms et prénoms, date et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des membres du Comité d’Administration.
– Le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.

– Aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.

– Ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

 


Article R16 – MANIFESTATIONS EXTERIEURES OU DANS L’ENTREPRISE

 

L’association est appelée participer à des manifestations à son initiative ou sur invitation.

PERSONN’AILES est une association qui fonctionne avec des bénévoles et donc tous ses membres sont invités à se porter volontaires pour participer à l’organisation et au bon fonctionnement des manifestations.

Les volontaires qui s’engagent à participer activement à la préparation de ces projets devront assister au minimum à la dernière réunion de préparation avant l’événement afin de ne pas en compromettre sa réussite.

Dans certains cas, le comité peut décider qu’une tenue vestimentaire particulière doit être adoptée pour la circonstance. Seuls les volontaires portant la tenue indiquée pourront participer activement à la manifestation.

 

 

Article R17 – INVITATIONS AUX EVENEMENTS

 

Les sociétaires de PERSONN’AILES ont le droit d’inviter des personnes extérieures à des événements organisés par, ou dans le cadre de PERSONN’AILES. A tout moment ils se portent garants de la probité de leurs invités. En fonction des circonstances, le nombre de ces invités pourra être limité, le secrétariat ou le coordonnateur Evénementiels fera connaître le nombre d’invités admis pour chaque événement.

L’accès à certaines activités peut être soumis au règlement d’une participation aux frais dont le montant peut être différent entre sociétaire et invité. L’invitation de membres d’honneur ou bienfaiteurs est du ressort du comité.

 

 

NB) – Certaines appellations sont décrites au masculin par raison de commodité mais elles s’appliquent bien sûr aux adhérentes.

 

A Paris, le 13/06/2014